1. INFORMATIONS LEGALES

La dénomination sociale de la société éditrice du site www.biyoo.fr est la société IMAG’IN PROD, SARL au capital social de 15.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON-DE-PROVENCE sous le n° 498 564 111.

Le siège social se situe au Centre d’affaires les Vallins, Route d’Arles 13270 Fos-sur-Mer – France – Tél : 06 27 06 18 84

Le Directeur et responsable de la publication de ce site est Mr. Djamel AITOU.

L’hébergeur du site est la société 1&1 ionos, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

2. ACCES AU CONTENU

L’accès au site internet de BIYOO est libre. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des présentes stipulations.

BIYOO met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils qui fonctionnement mais ne saurait être tenu pour responsable d’un défaut d’accès au site, en cas d’indisponibilité de fonctionnalités ou encore de la présence de virus.

Le site BIYOO est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de son service, volontaires ou non, notamment pour des raisons de maintenance.

A ce titre, la responsabilité de BIYOO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages, directs ou indirects, quelle que soit leur nature, inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Plus généralement BIYOO n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site internet ou du système informatique, à ne pas interférer dans le fonctionnement normal du site ou encore, à visiter et utiliser le site en respectant les droits de BIYOO et les droits éventuels de tout tiers.

Les documents diffusés par BIYOO sur ce site font l’objet de nombreuses relectures. Ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Tout utilisateur peut en informer la société en la contactant par le bais de l’adresse mail suivante : hello@biyoo.fr ou du formulaire de contact.

Les textes diffusés peuvent par ailleurs avoir fait, entre le moment de leur téléchargement par l’utilisateur et celui où l’utilisateur en prend connaissance, l’objet de mises à jour.

BIYOO ne garantit pas par suite en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site internet, notamment la structure, le contenu éditorial, les écrits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vidéos, etc. sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

En outre, il est notamment rappelé que la dénomination « BIYOO », ainsi que son slogan et son logo, sont constitutifs de marques déposées. En conséquence, il ne peut être procédé à l’utilisation ou à la diffusion de l’un quelconque de ces éléments, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de BIYOO.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la consultation des contenus pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de BIYOO et/ou de tout autre ayant droit, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés dans le cadre du Service, la responsabilité de BIYOO ne pouvant être engagée en tout état de cause du fait d’une utilisation illicite des contenus mise à la disposition de l’utilisateur par BIYOO dans le cadre du site.

A ce titre, l’utilisateur est responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par son utilisation du site.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de BIYOO , les utilisateurs ne peuvent réaliser les démarches suivantes dans le cadre de leur utilisation et/ou consultation du site, étant précisé que la liste ci-dessous ne saurait être considérée comme exhaustive :

– créer des fichiers d’archives à partir du contenu du site,
– reproduire, représenter, utiliser, référencer tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs du site ou de la société,
– imiter le contenu du site à des fins autres que privées.

En cas de non-respect de ces règles et usages, BIYOO se réserve le droit d’exclure l’utilisateur contrevenant et, le cas échéant, de mettre en œuvre toutes procédures contentieuses pour obtenir réparation des préjudices subis.

BIYOO pourra être amenée à divulguer tout contenu et/ou information pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, BIYOO estime qu’une telle mesure est nécessaire, tel que dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de BIYOO .

4. LIENS HYPERTEXTES

Le site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites gérés par des tiers. BIYOO décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers quant aux dommages qu’ils pourraient provoquer, de toute nature que ce soit. Le fait de proposer des liens n’engendre aucune obligation à la charge de BIYOO , qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites tiers. En conséquence, les liens mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de BIYOO

Tout lien en direction du site de BIYOO doit faire expréssement l’objet d’une autorisation préalable et écrite de BIYOO .

5. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement du Tribunal compétent du siège social de BIYOO .

6. MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

BIYOO se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales, sans information particulière de l’utilisateur.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.